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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 63 trouvées
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Question n° 05699 posée par M. Rodolphe Désiré
Financement des investissements dans les DOM
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11843 posée par M. Rodolphe Désiré
Bilan chiffré des mesures de défiscalisation dans les départements et territoires d'outre-mer
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 13098 posée par M. Georges Mouly
Report des déficits après le décès de l'un des conjoints
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 13600 posée par M. Georges Berchet
Situation des demandeurs d'emploi percevant l'allocation de solidarité spécifique
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 18021 posée par Mme Joëlle Dusseau
Suppression de l'abattement fiscal supplémentaire de 30 % appliqué aux journalistes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 19663 posée par M. Georges Mouly
Licence IV et commerce en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21738 posée par M. Paul Girod
Régime fiscal des ventes en l'état futur d'achèvement (art 694 et 1601-3 du code général des impôts)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0632S posée par M. Georges Mouly
Statut fiscal des maisons de jeunes travailleurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21829 posée par M. François Abadie
Devenir de la loi du 31 mars 1919 portant droit à réparation aux mutilés de guerre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21848 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Etalement du paiement des impôts locaux sans pénalité
La question est caduque
Pertinence