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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 02337 posée par M. Éric Gold
Réglementation des places de stationnement dans le cadre d'opérations de réhabilitation de logements
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01698 posée par M. Jean-Claude Requier
Automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et inéligibilité des travaux d'investissement réalisés en régie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26434 posée par M. Bernard Seillier
Situation des gardes champêtres communaux et intercommunaux
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1173S posée par M. Georges Mouly
Finances locales et transferts de responsabilités vers les collectivités territoriales
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1045S posée par M. Michel Mercier
Participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 28283 posée par M. Éric Gold
Réglementation des places de stationnement dans le cadre d'opérations de réhabilitation de logements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26162 posée par M. Jean-Michel Baylet
Statut des sapeurs-pompiers professionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25980 posée par M. François Vendasi
Pérennité des dispositifs emplois-jeunes dans les petites communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25873 posée par M. Georges Mouly
Aides aux communes pour l'achat d'isoloirs accessibles aux personnes à mobilité réduite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21335 posée par M. Georges Mouly
Réglementation relative aux certificats d'urbanisme pour les communes rurales
La question est caduque
Pertinence