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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 0693G posée par M. Jack Ralite
Assurance chômage des intermittents
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0600G posée par M. Rémy Pointereau
Mesures du Gouvernement concernant l'emploi
Réponse du Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances
Pertinence
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Question n° 0896S posée par M. Georges Mouly
Adaptation de l'article 55 de la loi SRU relatif au décompte des logements sociaux
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0564G posée par Mme Catherine Tasca
Problèmes du logement
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 0569G posée par M. Daniel Raoul
Crédits des associations d'insertion
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0752S posée par M. Georges Mouly
Politique du logement et lutte contre les exclusions
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01313 posée par M. Georges Mouly
Situation de la Fédération des associations des conjoints survivants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20476 posée par Mme Joëlle Dusseau
Suppression de la subvention allouée à l'association française contre les violences faites aux femmes au travail
La question est caduque
Pertinence