Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 1748S posée par M. Henri Cabanel

    Financement des locaux de la gendarmerie nationale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1526G posée par Mme Esther Benbassa

    Proposition de loi relative à la sécurité globale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1142S posée par M. Éric Gold

    Prestation de fidélisation et de reconnaissance des pompiers volontaires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0210G posée par M. Christian Bourquin

    Sécurité (Effectifs de police)

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0457S posée par M. Yvon Collin

    Formation de la police municipale

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22262 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Identité numérique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21800 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Nouvelles dérives sectaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04263 posée par M. Robert Tropeano

    Manque de formation des inspecteurs au nouveau permis de conduire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible