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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 20658 posée par M. Georges Mouly
Responsabilité des enseignants et des directeurs d'établissements en cas d'accident pour risque ou pour faute
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
Pertinence