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351 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 351 trouvées
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Question n° 0004G posée par Mme Michelle Demessine
Dévalorisation des prestations familiales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0007G posée par M. Pierre Hérisson
Situation des ateliers protégés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0012G posée par M. Jean Clouet
Gestion du personnel inapte au travail dans les petites entreprises
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0015G posée par M. Roger Besse
Mesures de soutien en faveur de la filière bovine
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0017G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Maintien de la protection sociale des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence