Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 17409 posée par Mme Nathalie Delattre

    Code de la commande publique et petite-enfance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1563G posée par Mme Nathalie Delattre

    Laïcité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20110 posée par Mme Nathalie Delattre

    Application du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 échelonnant les indemnités de résidence des agents de la fonction publique par zone territoriale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1670S posée par Mme Nathalie Delattre

    Cadre juridique de l'implantation des cabanes de pêche au carrelet

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23030 posée par Mme Nathalie Delattre

    Revalorisation salariale et modifications des modalités de financement des aides à domicile

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21632 posée par Mme Nathalie Delattre

    Politique d'urbanisation en régime de constructibilité limitée

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24824 posée par Mme Nathalie Delattre

    Politique d'urbanisation en régime de constructibilité limitée

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1259S posée par Mme Nathalie Delattre

    Mesures juridiques facilitant la délivrance d'un certificat de décès

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11369 posée par Mme Nathalie Delattre

    Financement du permis moto par le compte personnel de formation

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible