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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0752G posée par Mme Annie David
TVA sociale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0695G posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Mort d'un manifestant à Mayotte
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0047G posée par M. Bernard Frimat
Pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0024G posée par M. Thierry Foucaud
Pouvoir d'achat
Réponse du Premier ministre
Pertinence