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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 00003 posée par M. Jean-Noël Guérini
Frais bancaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00006 posée par M. Jean-Noël Guérini
Imprimerie de la Banque de France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01684 posée par M. Jean-Yves Roux
Crédit d'impôt pour les cours de soutien scolaire en visio-conférence
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01687 posée par Mme Nathalie Delattre
Remplacement des centres de formalités des entreprises par un guichet unique électronique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01703 posée par M. Jean-Noël Guérini
Disparition du ticket de caisse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 14115 posée par M. Éric Gold
Démarchage téléphonique abusif et rénovation énergétique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16759 posée par M. Éric Gold
Soutien des communes touristiques dans le contexte de crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18111 posée par M. Jean-Noël Guérini
Devenir des agences de voyages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19287 posée par Mme Véronique Guillotin
Prorogation du dispositif fiscal pour les télétravailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20751 posée par M. Éric Gold
Démarchage téléphonique abusif et rénovation énergétique
La question est caduque
Pertinence