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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 1083S posée par M. Philippe Grosvalet
Avenir du projet Ecocombust
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 08848 posée par M. Jean-Yves Roux
Soutien à la filière chauffage au bois
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06311 posée par Mme Nathalie Delattre
Place du Parlement dans les débats sur les mesures de décarbonation du logement
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 06314 posée par Mme Nathalie Delattre
Risques pour le système électrique d'une interdiction des chaudières à gaz dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 06316 posée par Mme Nathalie Delattre
Impacts sur l'activité et l'emploi d'une interdiction des chaudières à gaz dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 09168 posée par M. Éric Gold
Éligibilité à l'amortisseur électricité des collectivités ayant souscrit un contrat de performance énergétique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09066 posée par M. Éric Gold
Conséquences de la refonte de MaPrimeRénov' sur la filière bois
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0876S posée par M. Éric Gold
Conséquences de la refonte de MaPrimeRénov' sur la filière bois
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 08164 posée par M. Jean-Claude Requier
Cumul du dispositif « amortisseur électricité » et des contrats de performance énergétique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14412 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Évaluation du contenu carbone du chauffage électrique
La question est caduque
Pertinence