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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12059 posée par Mme Françoise Laborde
Conditions de révision de la liste des pays d'origine sûrs par l'OFPRA
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 11990 posée par Mme Françoise Laborde
Conditions de révision de la liste des pays d'origine sûrs par l'OFPRA
La question a été retirée
Pertinence