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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00238 posée par M. Jean-Michel Baylet
Disparition d'une réelle péréquation tarifaire de l'électricité
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10894 posée par M. Jean-Claude Requier
Avantage fiscal appliqué au gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 21562 posée par M. Jean-Michel Baylet
Disparition d'une réelle péréquation tarifaire de l'électricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0395S posée par M. Jacques Mézard
Fiscalité du diesel
La question est caduque
Pertinence