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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0743G posée par Mme Mireille Schurch
Augmentation du prix du gaz
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12910 posée par M. Robert Tropeano
Hausses du prix du gaz liées à l'activité de stockage
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12911 posée par M. Robert Tropeano
Révision de la formule de calcul du prix du gaz par la Commission de régulation de l'énergie
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 21562 posée par M. Jean-Michel Baylet
Disparition d'une réelle péréquation tarifaire de l'électricité
La question est caduque
Pertinence