Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 06316 posée par Mme Nathalie Delattre

    Impacts sur l'activité et l'emploi d'une interdiction des chaudières à gaz dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 04412 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Soutien aux gestionnaires du secteur du logement accompagné

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 22489 posée par M. Jean-Claude Requier

    Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  4. Question n° 22448 posée par M. Christian Bilhac

    Usurpation de l'abonnement des compteurs gaz et électricité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  5. Question n° 05653 posée par M. Michel Charasse

    Aides financières aux particuliers pour l'achat d'énergie

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

Voir toutes les questions avec réponses


Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10082 posée par M. Henri Cabanel

    Intégration du solaire thermique au crédit d'impôt « investissement industries vertes »

    La question a été transformée.

    Pertinence Forte

  2. Question n° 26531 posée par M. Éric Gold

    Impact de la hausse du prix de l'énergie sur les budgets des collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 25158 posée par M. François Vendasi

    Evaluation de l'action Suez

    La question est caduque

    Pertinence Très forte