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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 06316 posée par Mme Nathalie Delattre
Impacts sur l'activité et l'emploi d'une interdiction des chaudières à gaz dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 04412 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Soutien aux gestionnaires du secteur du logement accompagné
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 22489 posée par M. Jean-Claude Requier
Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22448 posée par M. Christian Bilhac
Usurpation de l'abonnement des compteurs gaz et électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 05653 posée par M. Michel Charasse
Aides financières aux particuliers pour l'achat d'énergie
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10082 posée par M. Henri Cabanel
Intégration du solaire thermique au crédit d'impôt « investissement industries vertes »
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 26531 posée par M. Éric Gold
Impact de la hausse du prix de l'énergie sur les budgets des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25158 posée par M. François Vendasi
Evaluation de l'action Suez
La question est caduque
Pertinence