Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 20383 posée par M. Georges Mouly

    Détaxation du fioul domestique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02336 posée par M. Gilbert Barbier

    Remboursement de la TIPP aux agriculteurs

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 03576 posée par M. Georges Mouly

    Aide à l'installation des pompes à chaleur

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  4. Question n° 05653 posée par M. Michel Charasse

    Aides financières aux particuliers pour l'achat d'énergie

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  5. Question n° 22448 posée par M. Christian Bilhac

    Usurpation de l'abonnement des compteurs gaz et électricité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25158 posée par M. François Vendasi

    Evaluation de l'action Suez

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 26531 posée par M. Éric Gold

    Impact de la hausse du prix de l'énergie sur les budgets des collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 10082 posée par M. Henri Cabanel

    Intégration du solaire thermique au crédit d'impôt « investissement industries vertes »

    La question a été transformée.

    Pertinence Forte