Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 06521 posée par M. Éric Gold

Projet de plafonnement de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux mobiles

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

27/04/2023
Pertinence
Question n° 06077 posée par M. Éric Gold

Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités des entreprises

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

30/03/2023
Pertinence
Question n° 06079 posée par M. Éric Gold

Conséquences du guichet unique sur la catégorisation des activités des entreprises créées

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

30/03/2023
Pertinence
Question n° 02621 posée par M. Éric Gold

Impact de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

15/09/2022
Pertinence
Question n° 02338 posée par M. Éric Gold

Conséquences de la guerre en Ukraine sur les entreprises du bâtiment

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

11/08/2022
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27492 posée par M. Éric Gold

Conséquences de la guerre en Ukraine sur les entreprises du bâtiment

La question est caduque

31/03/2022
Pertinence
Question n° 20762 posée par M. Éric Gold

Pénurie de médicaments et plan de relance

La question est caduque

11/02/2021
Pertinence
Question n° 17930 posée par M. Éric Gold

Pénurie de médicaments et plan de relance

La question est caduque

24/09/2020
Pertinence