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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01684 posée par M. Jean-Yves Roux
Crédit d'impôt pour les cours de soutien scolaire en visio-conférence
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 08013 posée par Mme Nathalie Delattre
Exonération de taxe foncière pour les établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 26859 posée par M. Jean-Yves Roux
Déduction fiscale pour des cours de soutien scolaire en visioconférence
La question est caduque
Pertinence