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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 03811 posée par M. Yvon Collin
Diagnostic de performance énergétique
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 02700 posée par M. Alain Bertrand
Fiabilité du diagnostic de performance énergétique
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 02592 posée par M. Raymond Vall
Fiabilité du diagnostic de performance énergétiqe
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0271C posée par M. Roland Courteau
Efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 16671 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières de location ou de vente
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19636 posée par M. Christian Bilhac
Nouvelles normes de construction des bâtiments neufs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08966 posée par M. Robert Tropeano
Imposition des produits de la vente de certificats d'économie d'énergie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence