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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05653 posée par M. Michel Charasse
Aides financières aux particuliers pour l'achat d'énergie
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03576 posée par M. Georges Mouly
Aide à l'installation des pompes à chaleur
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 24375 posée par M. François Vendasi
Conséquences de la fusion GDF-Suez au plan national et pour la Corse en particulier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20383 posée par M. Georges Mouly
Détaxation du fioul domestique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 25158 posée par M. François Vendasi
Evaluation de l'action Suez
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24541 posée par M. Jean-Michel Baylet
Droit à l'énergie
La question est caduque
Pertinence