Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 05033 posée par M. Éric Gold

    Appropriation de l'usage des compteurs intelligents par les consommateurs

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Forte

  2. Question n° 03636 posée par M. Éric Gold

    Appropriation de l'usage des compteurs intelligents par les consommateurs

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 19737 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Veilles des appareils électriques

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Forte

  4. Question n° 19305 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Compteurs Linky

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Forte

  5. Question n° 03811 posée par M. Yvon Collin

    Diagnostic de performance énergétique

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19636 posée par M. Christian Bilhac

    Nouvelles normes de construction des bâtiments neufs

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 24171 posée par M. Michel Amiel

    Décrets d'application relatifs aux compteurs communicants Linky

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 20634 posée par M. Michel Amiel

    Décrets d'application relatifs aux compteurs communicants Linky

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 08966 posée par M. Robert Tropeano

    Imposition des produits de la vente de certificats d'économie d'énergie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte