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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 05033 posée par M. Éric Gold
Appropriation de l'usage des compteurs intelligents par les consommateurs
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 03636 posée par M. Éric Gold
Appropriation de l'usage des compteurs intelligents par les consommateurs
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0262S posée par Mme Josiane Costes
Renouvellement des concessions hydroélectriques du Cantal
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 19305 posée par M. Jean-Noël Guérini
Compteurs Linky
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 0630G posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Concessions hydroélectriques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14412 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Évaluation du contenu carbone du chauffage électrique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24171 posée par M. Michel Amiel
Décrets d'application relatifs aux compteurs communicants Linky
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20634 posée par M. Michel Amiel
Décrets d'application relatifs aux compteurs communicants Linky
La question est caduque
Pertinence