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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 06311 posée par Mme Nathalie Delattre

   Place du Parlement dans les débats sur les mesures de décarbonation du logement

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   13/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 06313 posée par Mme Nathalie Delattre

   Coûts pour les ménages d'une interdiction des chaudières à gaz dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   13/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 06314 posée par Mme Nathalie Delattre

   Risques pour le système électrique d'une interdiction des chaudières à gaz dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   13/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 06316 posée par Mme Nathalie Delattre

   Impacts sur l'activité et l'emploi d'une interdiction des chaudières à gaz dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   13/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 06317 posée par Mme Nathalie Delattre

   Interdiction des chaudières à gaz dans le logement et risque pour l'atteinte des objectifs climatiques dans les temps

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   13/04/2023

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 1071S posée par Mme Nathalie Delattre

   Zones prioritaires pour l'implantation des installations de production d'énergies renouvelables

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   08/02/2024

   Pertinence