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168 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 143 trouvées
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Question n° 0676S posée par M. Georges Mouly
Aides aux entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0681S posée par M. Michel Thiollière
Avenir des pôles de compétitivité
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17777 posée par M. Georges Mouly
Agence postale communale : cumul de la rémunération avec une allocation ASSEDIC
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0544G posée par M. François Fortassin
Fermeture de l'usine Alcan-Péchiney dans les Hautes-Pyrénées
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0550G posée par M. Simon Loueckhote
Situation de l'industrie du nickel en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 19729 posée par M. Gilbert Barbier
Campagne publique d'information nutritionnelle sur les glucides
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20385 posée par M. Georges Mouly
Amélioration du financement des jeunes entreprises innovantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25271 posée par M. Georges Mouly
Mesure évitant une éventuelle évasion fiscale liée au plafonnement de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26338 posée par M. Georges Mouly
Institution d'un stage obligatoire dans l'entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00458 posée par M. Georges Mouly
Rédaction de l'article L. 322-13 du code du travail
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence