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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 78 trouvées
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Question n° 10275 posée par M. Éric Gold
Dysfonctionnement du traitement du contentieux lié au droit des étrangers par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07655 posée par M. Christian Bilhac
Situation précaire des greffiers de justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05807 posée par Mme Guylène Pantel
Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs installés en libéral
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04812 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Situation des ayants droits du régime minier
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 04651 posée par Mme Nathalie Delattre
Simplifier et fluidifier les traitements de succession en développant la dématérialisation des informations générales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 11481 posée par Mme Véronique Guillotin
Déplafonnement du paiement des heures supplémentaires des personnels pénitentiaires
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11514 posée par M. Christian Bilhac
Urgence face à la densité carcérale et à la crise du personnel pénitentiaire
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07637 posée par M. Christian Bilhac
Déploiement des brouilleurs d'ondes téléphoniques dans les centres pénitentiaires
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 26733 posée par M. Jean-Claude Requier
Sanctions applicables aux vols de ruches
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26667 posée par Mme Nathalie Delattre
Application de l'article 7 de la loi relative à la bioéthique du 2 août 2021
La question est caduque
Pertinence