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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 26333 posée par Mme Véronique Guillotin
Harcèlement scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 19905 posée par M. Henri Cabanel
Peines complémentaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 15034 posée par M. Henri Cabanel
Frais de justice des communes rurales et périurbaines
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08587 posée par M. Éric Gold
Mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 25527 posée par M. Jean-Noël Guérini
Traitement judiciaire des viols
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 24651 posée par M. Henri Cabanel
Plus de moyens pour la lutte contre les violences conjugales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22303 posée par M. Stéphane Artano
Commission de recours amiable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25453 posée par M. Jean-Noël Guérini
« Chasseurs d'ambulance »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25460 posée par M. Jean-Noël Guérini
Généralisation du « téléphone grave danger »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24170 posée par M. Michel Amiel
Reconduction des juges de proximité
La question est caduque
Pertinence