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277 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 210 trouvées
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Question n° 17393 posée par M. Bernard Seillier
Prise en compte des majorations de pensions des retraités ayant eu trois enfants dans les ressources du demandeur des allocations logement
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18957 posée par M. André Boyer
Difficultés des commerces de proximité à acquérir des fonds de commerce
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 19233 posée par M. Georges Mouly
Suppression du seuil de versement de l'aide au logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 0542G posée par M. Daniel Soulage
TVA à 5,5% dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0552G posée par Mme Éliane Assassi
Violences dans les banlieues
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 11933 posée par M. Fernand Demilly
Réglementation applicable en matière de droit de préemption en cas de vente de logements conventionnés acquis depuis plus de dix ans par des sociétés d'économie mixte
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0752S posée par M. Georges Mouly
Politique du logement et lutte contre les exclusions
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21335 posée par M. Georges Mouly
Réglementation relative aux certificats d'urbanisme pour les communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02181 posée par M. Georges Mouly
Problème posé aux petites communes par la réglementation régissant les autorisations de permis de construire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04472 posée par M. Georges Mouly
Parution du décret prévu à l'alinéa 2 de l'article 5O de la loi SRU
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence