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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0981G posée par Mme Nathalie Delattre
Taxation des vins français par les États-Unis
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04657 posée par Mme Nathalie Delattre
Sécurisation juridique de la profession réglementée de courtier en vins et spiritueux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0229G posée par M. Franck Menonville
Filière forêt-bois
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence