Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 16706 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Relations entre les différentes catégories de pêcheurs en eau douce

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Forte

  2. Question n° 16808 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Transposition de la directive sur la responsabilité environnementale des opérateurs économiques d'OGM

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Forte

  3. Question n° 19564 posée par M. Georges Mouly

    Pêche au filet en eau douce

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Forte

  4. Question n° 1051S posée par M. François Vendasi

    Fermeture de la chasse aux turbidés

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  5. Question n° 07900 posée par M. Robert Tropeano

    Fusion des directions départementales de l'agriculture et de la forêt et des directions départementales de l'équipement

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12166 posée par M. Robert Tropeano

    Prix de rachat de l'électricité des installations photovoltaïques produite dans des bâtiments agricoles

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 21362 posée par M. Alain Bertrand

    Maintien de la chasse à la palombe dans les Cévennes lozériennes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 04851 posée par M. Henri Cabanel

    Interdiction de vente de terres agricoles irriguées à des fins d'urbanisation

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

    Pertinence Forte

  4. Question n° 06887 posée par M. Henri Cabanel

    Interdiction de vente de terres agricoles irriguées à des fins d'urbanisation

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

    Pertinence Très forte