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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0106G posée par M. Jean-Claude Merceron
Bâtiment
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 02710 posée par M. Yvon Collin
Avenir des artisans détaillants en carburants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0013G posée par M. Stéphane Mazars
TVA sur la restauration
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 00496 posée par M. Jean-Claude Requier
Règles de concurrence dans le secteur du BTP
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 09859 posée par M. Alain Bertrand
Conséquences pour l'activité des camps saisonniers et des aires naturelles des nouvelles dispositions relatives au classement des hébergements touristiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00919 posée par M. Alain Bertrand
Conséquences pour l'activité des camps saisonniers et des aires naturelles des nouvelles dispositions relatives au classement des hébergements touristiques
La question est caduque
Pertinence