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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0012C posée par M. Jean-Pierre Plancade
La dépense publique
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 17276 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0400S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Situation des buralistes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03116 posée par M. Michel Thiollière
Mise en place de la contribution sur les indemnités de mise à la retraite
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence