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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 08588 posée par M. Éric Gold
Obligations de l'opérateur historique de téléphonie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08591 posée par M. Éric Gold
Difficultés d'accès aux médecins traitants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 20766 posée par M. Éric Gold
Menace sur le maillage postal territorial et baisse des impôts de production
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05108 posée par M. Éric Gold
Formalisation des servitudes liées à la collecte et au transport des réseaux d'eaux pluviales urbaines
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05109 posée par M. Éric Gold
Procédure d'établissement d'une servitude d'utilité publique pour le passage de canalisations d'eau
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12128 posée par M. Éric Gold
Progression des « zones blanches » de médecins de garde dans certains territoires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20769 posée par M. Éric Gold
Renforcement de la solidarité financière envers les territoires les plus défavorisés
La question est caduque
Pertinence