Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 0699S posée par Mme Véronique Guillotin

    Inquiétudes relatives à la nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0381S posée par M. Jean-Yves Roux

    Situation des arboriculteurs

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    Pertinence Forte

  3. Question n° 1552S posée par M. Jean-Yves Roux

    Agriculture de montagne et future politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Forte

  4. Question n° 1156S posée par Mme Véronique Guillotin

    Désignation d'un délégué interministériel aux enjeux transfrontaliers

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0393S posée par Mme Nathalie Delattre

    Reconduction de l'approbation de l'utilisation du cuivre agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 1780S posée par M. Jean-Yves Roux

    Avenir de la filière lavande au regard d'un projet européen de nouvelle classification des produits finis et composants

    La question est caduque

    Pertinence Forte