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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12536 posée par M. Stéphane Artano
Indemnisation de changement de résidence des personnels civils de l'État entre les départements d'outre-mer et la métropole
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 01545 posée par M. Raymond Vall
Création de certains grades pour les agents des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 22900 posée par M. Raymond Vall
Création de certains grades pour les agents des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux
La question est caduque
Pertinence