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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 111 trouvées
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Question n° 03137 posée par M. Fernand Demilly
Projet de délimitation des zones vulnérables
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 03383 posée par M. Gilbert Barbier
Prescriptions imposées pour la capture des grenouilles rousses
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0025G posée par M. Henri Revol
Sécurité nucléaire
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 05231 posée par M. André Boyer
Prolifération des cervidés
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 06075 posée par M. Jacques Pelletier
Permis de chasse pour handicapés
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 02181 posée par M. Georges Mouly
Problème posé aux petites communes par la réglementation régissant les autorisations de permis de construire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04472 posée par M. Georges Mouly
Parution du décret prévu à l'alinéa 2 de l'article 5O de la loi SRU
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09663 posée par M. Michel Charasse
Conditions de fonctionnement de la compagnie Air France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11683 posée par M. Jean-Michel Baylet
Sécurisation des réseaux de distribution publique d'électricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12166 posée par M. Robert Tropeano
Prix de rachat de l'électricité des installations photovoltaïques produite dans des bâtiments agricoles
La question est caduque
Pertinence