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194 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 167 trouvées
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Question n° 05699 posée par M. Rodolphe Désiré
Financement des investissements dans les DOM
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11843 posée par M. Rodolphe Désiré
Bilan chiffré des mesures de défiscalisation dans les départements et territoires d'outre-mer
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12002 posée par M. Rodolphe Désiré
Marché unique européen et économie des départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 09590 posée par M. Rodolphe Désiré
Succursales de la Banque nationale de Paris dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13098 posée par M. Georges Mouly
Report des déficits après le décès de l'un des conjoints
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 19892 posée par M. Rodolphe Désiré
Diffusion de la presse métropolitaine dans les DOM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19663 posée par M. Georges Mouly
Licence IV et commerce en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21738 posée par M. Paul Girod
Régime fiscal des ventes en l'état futur d'achèvement (art 694 et 1601-3 du code général des impôts)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0632S posée par M. Georges Mouly
Statut fiscal des maisons de jeunes travailleurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21829 posée par M. François Abadie
Devenir de la loi du 31 mars 1919 portant droit à réparation aux mutilés de guerre
La question est caduque
Pertinence