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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 36330 posée par M. Georges Mouly
Situation des ateliers protégés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 35675 posée par M. André Vallet
Procédures d'adoption entre la France et le Vietnam
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 25370 posée par M. Fernand Demilly
Encadrement de services d'accueil des enfants en bas âge
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 24017 posée par M. Paul Girod
Etablissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 01313 posée par M. Georges Mouly
Situation de la Fédération des associations des conjoints survivants
La question est caduque
Pertinence