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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 28443 posée par M. Jean-Marie Rausch
Choix par les parents de l'établissement d'accueil des enfants handicapés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 27245 posée par M. Jacques Pelletier
Compensation fonctionnelle du handicap
La question est caduque
Pertinence