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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 19916 posée par M. Jean-Yves Roux
Conduite de véhicules agricoles par des agents communaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10520 posée par M. Henri Cabanel
Frais de justice des communes rurales et périurbaines
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05661 posée par Mme Nathalie Delattre
Signalisation routière applicable aux communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04928 posée par M. Éric Gold
Nouveaux périmètres intercommunaux et dotation globale de fonctionnement des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00929 posée par Mme Françoise Laborde
Suppression du principe de territorialisation des cartes nationales d'identité pour les mairies
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 07444 posée par M. Franck Menonville
Titres sécurisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24686 posée par M. Michel Amiel
Nouvelles procédures pour les cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24119 posée par Mme Françoise Laborde
Suppression du principe de territorialisation des cartes nationales d'identité pour les mairies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22278 posée par M. Gilbert Barbier
Transfert des biens mobiliers des anciennes communes aux communes nouvelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0664S posée par M. Gilbert Barbier
Sectionnement électoral
La question a été retirée
Pertinence