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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06313 posée par Mme Nathalie Delattre
Coûts pour les ménages d'une interdiction des chaudières à gaz dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 19995 posée par Mme Nathalie Delattre
Mise en place de la rénovation énergétique 2020 et son impact sur la filière de la construction
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 24824 posée par Mme Nathalie Delattre
Politique d'urbanisation en régime de constructibilité limitée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21632 posée par Mme Nathalie Delattre
Politique d'urbanisation en régime de constructibilité limitée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08564 posée par Mme Nathalie Delattre
Politique d'urbanisation en régime de constructibilité limitée
La question est caduque
Pertinence