Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 24424 posée par M. Aymeri de Montesquiou

Baisse des ressources des travailleurs handicapés suite au décret n° 2006-703 du 16 juin 2006

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

14/09/2006
Pertinence
Question n° 24201 posée par M. Georges Mouly

Assouplissement des modalités d'attribution de l'AAH

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

10/08/2006
Pertinence
Question n° 24204 posée par M. Georges Mouly

Situation des travailleurs handicapés au regard de l'assurance maladie

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

10/08/2006
Pertinence
Question n° 23707 posée par M. Aymeri de Montesquiou

Situation des ESAT

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

29/06/2006
Pertinence
Question n° 1034S posée par M. Georges Mouly

Difficultés économiques des ESAT

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

27/04/2006
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24983 posée par M. Georges Mouly

Prise en charge des personnes handicapées vieillissantes

La question est caduque

26/10/2006
Pertinence
Question n° 24679 posée par M. Michel Thiollière

Modalités d'attribution de la garantie de ressources et de la majoration pour vie autonome

La question est caduque

05/10/2006
Pertinence
Question n° 24293 posée par M. Georges Mouly

Non recours sur succession pour certaines prestations sociales

La question est caduque

31/08/2006
Pertinence
Question n° 24305 posée par M. Georges Mouly

Services spécifiques à la personne handicapée

La question est caduque

31/08/2006
Pertinence
Question n° 23642 posée par M. Michel Thiollière

Modalités d'attribution de la garantie de ressources et de la majoration pour vie autonome

La question est caduque

22/06/2006
Pertinence