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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06512 posée par M. Jean-Claude Requier
Développement du covoiturage en attente de l'avis de la commission nationale de l'informatique et des libertés
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 27422 posée par M. Jean-Noël Guérini
Soutien au fret ferroviaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27285 posée par M. Jean-Noël Guérini
Canaux envahis par des plantes invasives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25956 posée par M. Jean-Noël Guérini
Sauvegarde des canaux Freycinet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24344 posée par M. Éric Gold
Relance et promotion de l'auto-train
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23724 posée par M. Éric Gold
Parution du décret pour l'application du dispositif de caméra piéton
La question est caduque
Pertinence