Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 09966 posée par M. Éric Gold

    Éligibilité à l'amortisseur électricité des collectivités ayant souscrit un contrat de performance énergétique

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 23724 posée par M. Éric Gold

    Parution du décret pour l'application du dispositif de caméra piéton

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 23728 posée par M. Éric Gold

    Assurer l'égalité des citoyens en cas de consultation par voie électronique

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 22006 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Biocarburants à base de graisses de flottation

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 21639 posée par Mme Nathalie Delattre

    Rôle et les compétences des gardes particuliers assermentés

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

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