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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

1. Question n° 08204 posée par Mme Françoise Laborde

   Pratiques abusives dans le cadre de l'achat de logement sur plan et ventes en état futur d'achèvement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   20/12/2018

   Pertinence

2. Question n° 08421 posée par M. Éric Gold

   Places de stationnement et logements sociaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   10/01/2019

   Pertinence

3. Question n° 0695S posée par Mme Nathalie Delattre

   Hébergement des travailleurs saisonniers

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/03/2019

   Pertinence

4. Question n° 10027 posée par M. Éric Gold

   Obligation d'étude pré-opérationnelle dans le cadre d'un programme d'intérêt général

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   11/04/2019

   Pertinence

5. Question n° 10588 posée par M. Henri Cabanel

   Qualification juridique des résidences démontables sur roues constituant l'habitat permanent

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   23/05/2019

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 14115 posée par M. Éric Gold

   Démarchage téléphonique abusif et rénovation énergétique

   La question est caduque

   30/01/2020

   Pertinence

2. Question n° 17002 posée par Mme Françoise Laborde

   Soutien à la filière du bâtiment et des travaux publics

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   02/07/2020

   Pertinence