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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 0520G posée par M. Daniel Breuiller
Raisons structurelles des émeutes et manques de la politique de la ville
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07625 posée par M. Jean-Noël Guérini
Protection des logements contre la chaleur
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0454G posée par Mme Valérie Létard
Insuffisances du plan gouvernemental sur le logement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 06795 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 06882 posée par M. Henri Cabanel
Dépenses des offices d'habitations à loyer modéré suite à la hausse de l'énergie
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17002 posée par Mme Françoise Laborde
Soutien à la filière du bâtiment et des travaux publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14115 posée par M. Éric Gold
Démarchage téléphonique abusif et rénovation énergétique
La question est caduque
Pertinence