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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14530 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Hausse du taux sur les droits de la SPRE
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 15722 posée par M. Georges Mouly
Institution d'une fête nationale célébrant la Résistance française
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 24653 posée par M. Henri Cabanel
Fêtes de village
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22661 posée par M. Henri Cabanel
Fêtes de village
La question est caduque
Pertinence