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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 28443 posée par M. Jean-Marie Rausch
Choix par les parents de l'établissement d'accueil des enfants handicapés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 35379 posée par M. Jean-Marie Rausch
Lutte contre la maltraitance des personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 35380 posée par M. Jean-Marie Rausch
Dépistage et soutien aux personnes autistes et à leurs familles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence