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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 03607 posée par M. Éric Gold
Monnaies locales complémentaires et citoyennes de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05032 posée par M. Éric Gold
Normes pour la construction de logements
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05033 posée par M. Éric Gold
Appropriation de l'usage des compteurs intelligents par les consommateurs
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 05148 posée par M. Éric Gold
Demande de remboursement des apports de trésorerie perçus par les exploitations équestres
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05526 posée par M. Éric Gold
Avenir de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 12126 posée par M. Éric Gold
Projet de déconcentration totale des autorisations de travaux en site classé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12128 posée par M. Éric Gold
Progression des « zones blanches » de médecins de garde dans certains territoires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13770 posée par M. Éric Gold
Protection de l'enfance et pédopsychiatrie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13773 posée par M. Éric Gold
Recentrage des missions des services d'incendie et de secours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20751 posée par M. Éric Gold
Démarchage téléphonique abusif et rénovation énergétique
La question est caduque
Pertinence