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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 94 trouvées
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Question n° 15375 posée par M. Louis Althapé
Evolution de la dotation globale de fonctionnement de certains groupements de communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 05458 posée par M. Michel Doublet
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24044 posée par M. Bernard Piras
Gestion financière du traitement des ordures ménagères
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1044S posée par M. Jean Besson
Financement du service de l'enlèvement et de l'élimination des ordures ménagères
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 35520 posée par M. Gérard Braun
Financement du service d'enlèvement et de traitement des déchets
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 11925 posée par M. André Pourny
Modification du régime de taxation d'enlèvement des ordures ménagères
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13893 posée par M. Yves Fréville
Critères de définition d'un zonage en matière de taxe d'enlèvement des ordures ménagères par un EPCI
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20724 posée par M. Antoine Lefèvre
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21864 posée par M. Philippe Esnol
Application à la gestion des déchets de la majoration du taux réduit de TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22928 posée par M. Hervé Maurey
Gestion des déchets ménagers et assimilés
La question est caduque
Pertinence