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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 24967 posée par Mme Catherine Troendlé
Abrogation du délai de révision des plans d'occupation des sols en plans locaux d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 2150S posée par M. Laurent Burgoa
Difficulté des communes rurales à protéger leur patrimoine
La question est caduque
Pertinence