Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 01912 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences de l'annulation d'un plan local d'urbanisme intercommunal

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

28/07/2022
Pertinence
Question n° 20802 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions mises à l'octroi d'un permis de construire

Réponse du Ministère de la transition écologique

18/02/2021
Pertinence
Question n° 03872 posée par M. Jean Louis Masson

Règlement national d'urbanisme

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

15/03/2018
Pertinence
Question n° 03874 posée par M. Jean Louis Masson

Viabilité et parcelle constructible

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

15/03/2018
Pertinence
Question n° 02338 posée par M. Jean Louis Masson

Viabilité et parcelle constructible

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

07/12/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25028 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences de l'annulation d'un plan local d'urbanisme intercommunal

La question est caduque

21/10/2021
Pertinence
Question n° 23459 posée par M. Jean Louis Masson

Règlement national d'urbanisme

La question est caduque

13/10/2016
Pertinence
Question n° 23028 posée par M. Jean Louis Masson

Règlement national d'urbanisme et permis de construire

La question est caduque

11/08/2016
Pertinence
Question n° 07970 posée par M. Jean Louis Masson

Demande de permis de construire et documents d'urbanisme

La question est caduque

05/09/2013
Pertinence